Intervention de Christophe Arend

Il n'est en rien nécessaire d'établir un parallélisme entre l'article 1er, qui mentionnerait la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, et l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la préservation de l'environnement ». Le législateur demeurera compétent sur tous les sujets qui touchent à la préservation de l'environnement au sens le plus large. Nous ne voyons donc pas quel apport auraient ces amendements sur le domaine de la loi. De surcroît, ils rompraient avec la logique de l'énumération. Avis défavorable.