Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mardi 16 février 2021 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je ne comprends pas les équilibres qui sont proposés. L'article 1er de la Constitution mentionnera la lutte contre le dérèglement climatique, alors qu'on aurait pu être tout aussi clair en écrivant simplement que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – quoiqu'on aurait pu aussi évoquer la question des limites planétaires en faisant référence à la surexploitation des ressources naturelles. De son côté, la Charte de l'environnement sera bancale puisque, rédigée à une époque où le dérèglement climatique ne suscitait pas une telle angoisse quant au devenir de l'humanité, celui-ci n'était pas mentionné. Pourquoi, alors que vous l'introduisez à l'article 1er de la Constitution, ne pourrait-il pas figurer dans la Charte de l'environnement ?

Il faut faire preuve de cohérence pour que ceux qui s'appuieront sur la Constitution et la Charte de l'environnement puissent s'y retrouver. De deux choses l'une : soit vous avez tort d'introduire la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er, soit vous avez raison de le faire et il faut compléter la Charte en ce sens. D'où cet amendement. Peut-être n'est-il pas adéquat en faisant référence au « changement climatique », aussi serais-je ravi que vous proposiez un sous-amendement tendant à y substituer le mot « dérèglement ». Ainsi serions‑nous en parfaite cohérence avec l'article 1er de la Constitution.

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