Intervention de Christophe Arend

Pour les raisons déjà évoquées au début de la discussion, nous sommes défavorables à l'inscription du principe de non‑régression, que ce soit dans la Constitution de 1958 ou dans la Charte de l'environnement. Notre cadre constitutionnel, qu'il est essentiel de conserver, ne permet pas de hiérarchiser les droits. Seul le juge constitutionnel peut apprécier l'équilibre entre les principes constitutionnels. Le principe de non-régression contraindrait le législateur au regard des dispositions qu'il a adoptées, mais empêcherait aussi de ne pas faire passer la protection de l'environnement avant d'autres principes fondamentaux – par exemple, le droit à la santé. Au demeurant, la référence, à l'article 2 de la Charte, à « l'amélioration de l'environnement » s'apparente à une forme de non-régression. Avis défavorable.