Intervention de François-Michel Lambert

Le principe de non-régression étant inscrit dans la seule Charte de l'environnement, il ne s'appliquerait qu'aux domaines qu'elle couvre – telle est l'interprétation qu'en ferait un constitutionnaliste. Il ne figure pas à l'article 1er, auquel vous avez fait le choix de circonscrire le débat. En tant que parlementaire, je ne vois pas la modification de la Constitution comme un temps fort de mes mandats. D'ailleurs, j'aurais préféré qu'on n'y touche pas si c'était pour se limiter à l'article 1er, sans avoir de réflexion globale.