Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

La planification et la prospective de grands projets, longs à réaliser, nécessitent de lourds investissements, souvent cofinancés par l'État, les régions, les départements, etc. Il arrive à l'État d'abandonner certains projets en cours, pourtant en partie subventionnés par les collectivités, au travers par exemple de la contribution aux infrastructures. Comment éviter ces écueils pour que les collectivités à l'origine de tels investissements n'en pâtissent pas ? Ne pourrait-on pas prévoir une clause de revoyure dans les projets d'envergure pour s'assurer que les collectivités n'assumeront pas des financements sans avenir ?

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