Intervention de Véronique Riotton

Cette proposition de loi vise à limiter les impacts négatifs de la publicité. Son objectif répond indéniablement à la demande de la Convention citoyenne pour le climat, et nous le partageons : le secteur de la publicité doit évoluer pour être en phase avec la transition écologique. Nous souhaitons l'aider à se transformer. C'est l'objet même de nos discussions sur le titre Ier du projet de loi « climat et résilience » que nous sommes en train d'examiner en séance.

Depuis un an, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « loi AGEC »), nous avons pu constater que certains acteurs, conscients des défis à relever, se sont déjà mis en route quand d'autres sont à la traîne. L'enjeu est de tous les embarquer dans cette transition, que nous souhaitons ambitieuse. Deux vecteurs se présentent : il faut travailler sur l'impact de certains produits sur les émissions de gaz à effet de serre d'une part, et sur l'empreinte écologique de la production de la publicité d'autre part. Nos travaux nous ont conduits à prendre des dispositions, et la loi AGEC a permis de « cranter » des mesures. Le projet de loi « climat et résilience » y contribue également.

Vous proposez trois mesures qui imposent des interdictions strictes, soit compte tenu du support, soit s'agissant de certaines catégories de produits et de services. À cette démarche coercitive, les députés de La République en Marche préfèrent une approche plus pragmatique, qui allie exigence et régulation renforcée du secteur. Nous avons déjà agi en ce sens.

Il faut garder à l'esprit qu'en France, la publicité est l'une des principales ressources des médias, notamment audiovisuels. Ces métiers fragilisés par la crise sanitaire méritent notre attention. Une coercition trop lourde paraît déraisonnable. Nous avons choisi une approche où, après expérimentation, nous rendrons obligatoire l'affichage environnemental sur les produits. Le fait de le lier à un affichage dans les publicités pourra conduire les consommateurs à privilégier des produits vertueux. Nous devons inciter les acteurs, producteurs, annonceurs, régies, publicitaires à changer de paradigme, et nous voulons encourager les bonnes pratiques.

Par ailleurs, vos propositions présentent des risques manifestes d'insécurité juridique. Vous voulez allonger la durabilité de certains produits, mais nous avons traité la question dans la loi AGEC – je vous fournirai les références. Par ailleurs, vous ne précisez pas comment vous établissez la distinction entre enfant et adolescent. L'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) a déjà fait des propositions concernant les enfants de moins de 12 ans, alors que la proposition de loi ne contient que des éléments flous et subjectifs. La discussion montrera que nous préférons des propositions plus engageantes et moins coercitives.

C'est pourquoi le groupe La République en Marche sera défavorable à la présente proposition de loi.