Intervention de Pierre-Yves Bournazel

La proposition de loi intervient dans un contexte où la nécessité d'encadrer la publicité doit être une priorité. La publicité agit sur nos modes et nos volumes de consommation. Il est donc plus que jamais nécessaire de la concilier avec nos impératifs écologiques et sociaux. Face aux défis de la transformation écologique, le secteur de la publicité doit prendre sa part. C'est une attente forte d'une majorité de nos concitoyens, dont le rapport à la publicité a très fortement évolué ces dernières années.

La proposition de loi aborde donc cet enjeu fondamental, qui a déjà fait l'objet de nombreuses avancées depuis le début de la législature et particulièrement en ce moment, avec l'examen du projet de loi « climat et résilience » en séance publique. Jamais le Parlement n'avait autant débattu ni légiféré en une seule législature en faveur d'une publicité plus responsable et soutenable. Jamais un gouvernement de la République n'avait autant agi pour responsabiliser les citoyens quant à leur consommation et les entreprises quant à leur offre publicitaire et commerciale.

La loi AGEC a permis d'avancer sur de nombreux sujets relatifs à l'information du consommateur, qu'il s'agisse de l'obsolescence programmée, de l'affichage environnemental ou de la lutte contre le gaspillage. La Convention citoyenne pour le climat s'est également saisie du sujet, en faisant de la publicité un enjeu majeur, afin de diminuer la pollution et de réduire les incitations à la surconsommation. J'y souscris pleinement.

Le projet de loi « climat et résilience » actuellement examiné en séance publique contient plusieurs leviers afin de changer notre modèle et limiter les impacts de notre consommation sur l'environnement. L'article 1er instaure par exemple un affichage environnemental, l'éco-score. La publicité des produits les plus polluants est aussi abordée, puisque l'article 4 interdit la publicité en faveur de la vente d'énergies fossiles. L'article 5 prévoit un code de bonne conduite qui retranscrit les engagements pris au sein d'un contrat climat conclu entre les médias et les annonceurs, en lien avec le CSA. Les articles 6 et 7 agissent également sur la pollution lumineuse. L'ensemble des acteurs de la publicité sont sollicités par le projet de loi : ils devront s'engager pour une publicité plus vertueuse en faveur de l'environnement. Ces dispositions sont concrètes, prises avec les acteurs au plus près des réalités locales. En 2019, j'avais moi-même proposé une réduction notable de la publicité à Paris, notamment dans l'espace public, afin que les habitants puissent se réapproprier un espace public plus apaisé.

La présente proposition de loi ne semble pas prendre en compte les multiples avancées déjà réalisées en la matière. Le groupe Agir ensemble ne lui est pas favorable, mais nous sommes toutefois heureux de pouvoir encore débattre de cet enjeu fondamental, comme nous le faisons actuellement dans l'hémicycle grâce au projet de loi « climat et résilience ». La proposition de loi a au moins ce mérite.