Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Sur cet amendement défendu sans autre commentaire, j'aimerais faire une observation de fond. Certains orateurs ont souligné, à juste titre, que le projet de loi « climat et résilience » sur lequel nous travaillons actuellement en séance publique comporte des dispositions relatives à la publicité. Voilà qu'arrive dans notre commission une proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise sur le même sujet, qui fait en outre l'objet d'un amendement qui réécrit totalement le texte. On ne sait plus où on en est !

Cet amendement vise à réduire drastiquement la publicité pour les « produits et services à fort impact sur l'environnement ». Ce faisant, il donne quasiment carte blanche à l'administration, dans la mesure où il ne définit pas ce qu'est un « fort impact ». Il s'applique aussi, entre autres, aux liaisons aériennes en concurrence avec des liaisons ferroviaires de moins de quatre heures, alors que le projet de loi « climat et résilience » retient une durée de deux heures et demie. Cela ne grandit pas nos débats, et relève surtout de l'affichage. Un peu comme si des politiques voulaient faire de la publicité…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.