Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Nous sommes tous préoccupés par la publicité pour les produits alimentaires à destination des publics les plus jeunes. Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé par la rapporteure plus opérationnel et moins coercitif. En effet, il paraît difficile de limiter la publicité aux seuls produits alimentaires et boissons classés A ou B, l'affichage du logo nutri-score reposant sur la seule volonté des industriels. De plus, si l'objectif recherché est de protéger les enfants des publicités faisant la promotion de la malbouffe, il apparaît disproportionné d'interdire la publicité dans l'ensemble des programmes, tous n'étant pas destinés à la jeunesse.

Le présent amendement propose donc d'élargir le champ d'application de la loi « Gattolin » aux chaînes du secteur privé concernant la publicité pour certaines denrées alimentaires et boissons dont la liste sera établie par décret en Conseil d'État. Cette proposition s'appuie sur une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité.