Intervention de Jean-Bernard Sempastous

On ne contrôle pas la même chose. Dans le contrôle des structures, c'est une exploitation qui est contrôlée. Là, on va contrôler les usages agricoles en propriété, même si les terres ont seulement une vocation agricole. Dans la mesure où il s'agit d'un zonage d'urbanisme, nous avons dû les affranchir du contrôle des structures qui ne permettrait pas de répondre aux besoins. Ce dispositif contrôle l'ensemble des terres et pas seulement, je le répète, celles qui sont en exploitation. C'est pour cela que les deux seuils ne sont pas comparables.