Intervention de Jean-Bernard Sempastous
Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je parle, depuis le début, du bail de dix-huit ans, qui peut être transféré aux enfants ou au conjoint et est renouvelable de droit. Il s'agit donc bien d'un bail à long terme.
