Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement vise à supprimer l'article 36, qui tend à écarter les communes revenues aux anciens rythmes scolaires du bénéfice du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires – FSDAP.

Il est en effet des communes urbaines de taille moyenne qui, répondant à des demandes formulées par les conseils d'écoles et les parents d'élèves, sont revenues au système ancien, qui leur apparaissait plus pratique, en abandonnant la demi-journée supplémentaire. Néanmoins, certaines d'entre elles ont conservé des activités périscolaires, notamment durant la pause déjeuner. Malheureusement, ces communes ne bénéficieront plus de l'aide prévue par l'État pour ces activités.

Ainsi, ma commune, qui compte 13 000 habitants et bénéficiait d'une aide de 127 000 euros, est revenue aux rythmes scolaires anciens, tout en maintenant, pour le bien des enfants, des activités périscolaires à midi. Avec cet article, elle perdra donc 127 000 euros.

Cet amendement a pour objet de tenir compte de la situation de telles communes.