Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends ce que vous dites, madame Lacroute, mais je ne puis l'approuver.

Au cours des débats sur cette réforme, les collectivités locales, appuyées par de nombreux parlementaires, se sont opposées à une organisation trop rigide des rythmes scolaires. Leur message était le suivant : il faut laisser aux collectivités la liberté de s'organiser. De nombreuses communes, du reste, n'ont attendu ni la réforme Peillon, ni la réforme Hamon, ni la réforme Vallaud-Belkacem pour assurer des temps périscolaires, sans recevoir pour cela des aides de l'État ; ces activités périscolaires, comme vous l'avez dit, avaient très souvent lieu à l'heure du déjeuner.

Le fonds dont vous parlez devait être exceptionnel, mais il a été reconduit chaque année : cela montre bien les difficultés que soulève cette réforme. Je rappelle au passage que la réforme des rythmes scolaires proprement dite a été menée par décret ; nous n'en avons débattu ici que de manière incidente, à propos de ce fonds de soutien.

Le Président de la République et le Premier ministre ont accédé à la demande des maires de France – soutenue par une bonne partie de l'opposition – et institué un système plus souple. Dans ce contexte, il me paraît assez logique que l'on supprime ce fonds – qui, de toute façon, ne compensait pas vraiment le coût des nouveaux rythmes scolaires, très variable selon les lieux et les activités concernées.

Il ne faut pas exagérer : le système est désormais très souple, les collectivités sont libres de s'organiser comme elles l'entendent. Avis défavorable.