Intervention de Charles de Courson

Comme je l'ai dit et répété en commission et en séance, le calcul de la dotation et le système de versement sont totalement inadaptés, monsieur le ministre. Je ne sais pas si vos services vous en ont averti. Il y a deux régimes applicables selon les zones : dans l'un, les communes perçoivent 50 euros par enfant, dans l'autre, 90 euros. Dans les deux cas, cette somme n'est pas calculée en fonction du nombre effectif d'enfants qui participent aux activités périscolaires, mais en fonction du nombre d'enfants inscrits.

Dans le système tel qu'il fonctionnait ces dernières années, nous étions excédentaires. Je vous le dis sans arrière-pensée, car la collectivité à laquelle j'appartiens a supprimé tout ce dispositif : nous ne demandons rien. Pour des raisons liées aux transports scolaires, dans certaines de nos écoles, seuls 15 % à 20 % des enfants participaient aux activités périscolaires, même si, dans d'autres, ils étaient 85 %.

Vous avez donc plusieurs dizaines de millions d'euros d'économies à faire, monsieur le ministre. Le taux de participation global doit tourner autour des deux tiers : vous pourriez donc économiser à peu près un tiers de la somme. Il vous suffirait de faire, en la matière, ce qu'ont déjà fait, de leur côté, les caisses d'allocations familiales – puisque les communes recevaient de l'aide, au titre de ces activités, à la fois des CAF et de ce fonds. Or les CAF nous demandaient combien de personnes participaient à ces activités, et contrôlaient ce chiffre : de ce côté, les choses étaient bien cadrées.

Deuxième problème : ces dotations sont versées aux communes d'implantation des écoles, même lorsque les écoles sont intercommunalisées ! C'est un vrai gag ! Dans ma commune, il y a une école : c'est la commune qui touche les fonds destinés aux activités périscolaires, mais elle doit les reverser immédiatement à la communauté de communes. Que se passerait-il si elle refusait de reverser ces fonds à la communauté de communes ?

Il faut verser ces dotations directement à la collectivité chargée d'organiser ces activités, et qui n'est pas nécessairement la commune – en zone rurale, ce sont même le plus souvent les intercommunalités qui assument cette fonction.