Intervention de Véronique Riotton

L'article 4 prévoit de compléter le rapport annuel de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) d'une société, en agrégeant des données extra-financières et en faisant figurer des informations relatives aux impacts environnementaux des biens et services numériques qu'elle utilise, ainsi que les actions menées pour les réduire. L'expertise et les missions de l'ADEME étant adaptées, nous préconisons que l'agence assure l'accompagnement des sociétés dans cette mission.