Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Sur la RCP, à ce stade, je considère qu'on peut s'en tenir à une position équivalente à celle du Sénat.

Toutefois, j'entends vos interrogations sur le fonctionnement de cette commission, notamment sur la manière dont les barèmes peuvent être établis, même si, d'après les textes, elle peut le faire comme elle l'entend. Un rapport pourrait éclairer le Parlement. J'émets donc un avis de sagesse.

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