Intervention de Éric Bothorel

Je suis d'accord pour travailler en ce sens. Je précise que la page d'accueil du site de Copie France sur ce sujet date de 2011 ! Le rapport que je demande me semble entrer dans le champ de nos prérogatives d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'action du Gouvernement. La discussion ne sera sans doute pas close à l'issue de nos travaux. Elle ouvre une réflexion sur les politiques de soutien à la culture. Cette redevance a-t-elle toujours un sens ? Ne vaudrait-il pas mieux une taxe affectée ? Le débat est ouvert.

Saisissons l'opportunité qui nous est offerte par le texte du Sénat et travaillons comme nous en avons l'habitude : demandons au Gouvernement un rapport pour éclairer la représentation nationale dans un délai raisonnable.