Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 36
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Le présent amendement vise à affecter à la Fondation du patrimoine, à compter de 2018, une part d'un prélèvement portant sur les recettes issues d'un tirage spécial du loto à l'occasion des journées européennes du patrimoine et de jeux de grattage spécifiques.
