Intervention de Vincent Thiébaut

Je vous renvoie au titre Ier du projet de loi « climat et résilience » qui traite de la publicité, et en particulier à son article 4 bis C que nous avons adopté en séance publique et qui prévoit que les publicités comportent un affichage environnemental qui doit être visible et facilement compréhensible.

Par ailleurs, l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement, créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite loi AGEC, prévoit que toute publicité visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit contenir une information incitant à la réutilisation ou au recyclage. En outre, cet article interdit toute publicité ou action de communication commerciale incitant à dégrader des produits en état normal de fonctionnement et à empêcher leur réemploi ou leur réutilisation.

Vos amendements me paraissent donc satisfaits : je vous en demande le retrait. À défaut, j'y serais défavorable.