Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Monsieur le rapporteur pour avis, je connais votre expertise sur ce sujet, sur lequel vous avez notamment travaillé avec Mme Laure de La Raudière, aujourd'hui présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Je suis favorable à la suppression de l'article 15. Juridiquement, il n'ajoute rien au droit existant. Sur le fond, la mise en place de tels tarifs me semble difficile, étant donné que l'on peut avoir un opérateur pour le mobile et un autre pour la box. En outre, les appareils se connectent d'eux-mêmes au wifi, sans forcément qu'une adaptation du mobile intervienne.

Je suis donc totalement favorable à la suppression de l'article15 qui n'apporte rien, hormis de la confusion.

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