Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Je suis favorable à ces amendements, car il ne me semble pas utile de préciser dans la loi les modalités de constatation du trafic internet qui, en outre, relèvent plutôt du domaine réglementaire. En tout état de cause, il faut être vigilant à ne pas porter atteinte à la neutralité du net.

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