Intervention de Chantal Jourdan

Il s'agit de définir de manière plus précise le contenu du référentiel de l'écoconception, notamment afin de garantir la cohérence avec les référentiels existants et de disposer d'une base réglementaire crédible et faisant autorité pour éviter le risque de dispersion des standards, et de définir un standard minimal de qualité.

Plusieurs pratiques ont déjà cours, avec des référentiels définis. Ceux-ci étant matures et déployés par les professionnels du domaine – depuis plus de dix ans pour certains –, il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de cette disposition à 2023, compte tenu des outils existants à disposition qui sont déjà utilisés quotidiennement par l'ensemble des acteurs concernés.