Intervention de Vincent Thiébaut

Pour que ce référentiel soit souple et puisse évoluer au gré des pratiques des acteurs, il est nécessaire que la loi ne soit ni trop bavarde, ni même trop précise afin d'éviter la mise en place de stratégies de contournement par les acteurs.

De plus, votre amendement introduit des notions qui n'ont pas de définition juridique – les indicateurs de maturité par exemple – ou qui ne sont pas normatives – comme le référentiel éprouvé ou les référentiels faisant autorité. Les intégrer dans la loi pourrait entraîner des difficultés d'application.

S'agissant de l'écoconception, un travail est actuellement mené au niveau européen en vue d'adopter des référentiels communs et des directives devraient en découler. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'y serais défavorable.