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Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à préciser que le référentiel général de l'écoconception des services numériques prendra en compte la définition de l'écoconception introduite dès 2009 au niveau européen.

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