Intervention de Éric Bothorel

Comme nous l'avions constaté lors de l'examen du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), objectiver le sujet nécessite la définition d'indicateurs. Un tel travail prend du temps.

Les auditions que nous avons pu mener avec le rapporteur au fond ont fait apparaître qu'il est peu envisageable de disposer de la méthodologie nécessaire à la quantification efficace de ces enjeux avant dix-huit mois, quelle que soit l'énergie déployée, notamment par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et par l'ARCEP. L'amendement propose donc de décaler l'entrée en vigueur de deux ans pour la fixer au 1er janvier 2024, afin de permettre aux différents travaux techniques d'être mis en œuvre.