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Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Nombre de textes législatifs et réglementaires se référant à l'ADEME, il me semble préférable de ne rien changer par souci de cohérence juridique. Demande de retrait ou avis défavorable.

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