Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Je partage l'objectif que vous poursuivez, cependant, il y a un décalage entre l'exposé sommaire de l'amendement, visant à indiquer le meilleur rapport qualité-environnement, et le dispositif proposé qui vise lui à indiquer, dans l'absolu, la résolution la moins énergivore. Celle-ci étant évidemment celle dont la qualité est la plus faible, il ne me semble pas nécessaire de l'indiquer dans la loi.

En revanche, le rapport entre la qualité visionnée et la consommation énergétique est plus subjectif : il dépend de chaque utilisateur mais, également, du terminal utilisé et de la connexion, wifi ou réseau mobile. L'article 16 que nous venons de voter prévoit précisément un principe de régulation des usages dont les conséquences sont les plus négatives.

Je vous invite à retirer votre amendement, quitte éventuellement à le retravailler. À défaut, avis défavorable.

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