Intervention de Vincent Thiébaut

Je comprends l'objectif de cet amendement mais il est essentiel de proposer des services numériques écoconçus car cela réduit le volume de données échangées et donc l'impact environnemental des réseaux, en particulier mobiles.

Je ne suis pas favorable au recensement dans la loi de toutes les bonnes ou mauvaises pratiques. Je vous renvoie à l'article 16 et au référentiel général de l'écoconception, lequel sera défini par voie réglementaire. Aujourd'hui, les mutations numériques sont très rapides : une somme d'interdictions législatives ne permettrait pas de s'y adapter.

Enfin, il serait contre-productif d'envoyer de très nombreuses données d'identification pour déterminer la nature des terminaux afin de répondre à toutes leurs versions et de conserver chacune d'entre elles car les fournisseurs d'accès internet seraient contraints de procéder à des stockages énergivores.

Demande de retrait ou avis défavorable.