Intervention de Vincent Thiébaut

L'article 13 de la loi AGEC prévoit déjà la délivrance de ces informations.

Je salue la volonté qui est la vôtre mais une information en temps réel me semble irréalisable. De surcroît, les situations diffèrent selon les modes de connexion – wifi, filaire, réseau mobile – ce qui implique de disposer des travaux de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique. Enfin, l'article 16 bis prévoit que les plateformes de vidéo à la demande, qui représentent une grande partie des usages de la bande passante – 60 % à 80 % de la consommation de données –, délivrent une information. Le mieux est parfois l'ennemi du bien : il s'agit d'informer, pas d'accumuler les contraintes.