Intervention de Paul-André Colombani

Les fournisseurs de contenus, notamment les grands acteurs de la vidéo, priorisent le confort d'utilisation du consommateur et envoient le maximum de données sur le réseau pour diminuer le plus possible la latence des vidéos.

Les géants américains de la vidéo Netflix et Google représentent ainsi respectivement 23 % et 17 % du trafic en France. Ces pratiques, qui aboutissent à une consommation d'énergie importante, ont un impact environnemental qu'il convient de limiter.

Conformément aux préconisations du rapport du Sénat « Pour une transition écologique », cet amendement propose d'étudier l'instauration d'une taxe pour inciter les plus gros émetteurs à une injection plus raisonnable de données sur le réseau.