Intervention de Vincent Thiébaut

Je ne suis pas favorable à l'idée de lister dans la loi les bonnes ou mauvaises pratiques numériques. Une fois de plus, je vous renvoie à l'article 16 et à la définition, par voie réglementaire, du référentiel général de l'écoconception.

Les mutations numériques sont très rapides : une somme d'interdictions législatives ne permettrait pas de s'y adapter ; qui plus est, les différents acteurs feraient preuve d'une grande réactivité pour les contourner.

Un cadre plus souple, évolutif, est donc préférable. C'est pourquoi le Sénat a supprimé les articles 17 à 20, privilégiant le renforcement de l'obligation d'écoconception prévu à l'article 16.

Enfin, le streaming évite le stockage, donc, la multiplication des disques durs pour conserver des vidéos souvent issues, d'ailleurs, de téléchargements illicites. Le gain est réel. Ne stigmatisons pas toutes les pratiques !

Demande de retrait ou avis défavorable.