Intervention de Vincent Thiébaut
Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vincent Thiébaut, rapporteur :Je précise que mon argumentaire et mon avis resteront les mêmes pour tous les amendements de rétablissement.
L'article 16 définit un référentiel général et contraignant. Si la loi est trop précise, les opérateurs s'ingénieront à la contourner. Par ailleurs, lesquels, parmi eux, sont visés ? Les opérateurs nationaux, internationaux ?
