Intervention de Charles de Courson

Ayant été pendant dix ans rapporteur spécial pour le budget de l'agriculture, notamment pour le BAPSA – budget annexe des prestations sociales agricoles – , qui n'existe plus aujourd'hui, j'ai eu l'occasion d'expliquer que, structurellement, le RCO était totalement déséquilibré. On m'avait alors assuré que, comme toujours, l'État paierait. Vous apportez aujourd'hui la preuve de ce déséquilibre structurel par la subvention que vous proposez.

Toutefois, monsieur le ministre, d'après les informations que la caisse centrale m'avait données, le RCO ne peut plus payer les prestations à partir du mois d'octobre de cette année. Si les 55 millions viennent boucher le trou de 2017, qu'en sera-t-il en 2018 ? Car la situation se répétera.

Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites, que deviendra le RCO ? Pourriez-vous nous éclairer avant que nous ne votions cette subvention ?