Intervention de Vincent Thiébaut

Globalement, je partage votre objectif.

Votre amendement dispose que les engagements des opérateurs devront tenir compte des émissions importées et être cohérents avec les objectifs définis par le HCC.

S'agissant des émissions importées, votre souhait sera satisfait par la première phrase de l'alinéa 3, qui précisera les indicateurs retenus – les analyses en cycle de vie intègrent notamment la notion d'importation.

Cependant, votre amendement pose problème dans la mesure où il mentionne « les objectifs fixés par le Haut Conseil pour le climat ». Le HCC ne fixe pas les objectifs climatiques ; il contrôle leur respect, s'agissant notamment de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et des budgets carbone. Les objectifs sont déterminés par nos engagements internationaux et par la stratégie nationale bas-carbone qui les décline ; or votre amendement remplace la deuxième phrase de l'alinéa 3, qui mentionnait justement cette stratégie.

Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.