Intervention de Vincent Thiébaut

Nous sommes nombreux à vouloir développer le partage et la mutualisation des infrastructures. Pour atteindre cet objectif, il me semble toutefois plus efficace de définir une procédure locale d'information, comme le font les amendements identiques CD16 rectifié de la commission des affaires économiques et CD160 de M. Jimmy Pahun, que de passer par des engagements purement individuels des opérateurs.

Par ailleurs, l'ARCEP, à qui vous souhaitez confier un rôle de surveillance, n'a pas pour mission d'instruire des demandes d'infrastructures. Cette fonction revient aux élus locaux, qui l'exercent notamment en accordant ou non des permis de construire. L'ARCEP attribue des fréquences et des numéros aux opérateurs, elle oblige ces derniers à ouvrir et à interconnecter les infrastructures de leurs réseaux, elle fixe les tarifs structurants du secteur, mais elle n'a pas pour mission de gérer la construction des infrastructures.

Je vous demande donc de retirer votre amendement au profit des amendements identiques CD16 rectifié et CD160, que nous allons examiner.