Intervention de Vincent Thiébaut

L'idée est certes séduisante, mais elle n'est pas réaliste, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, le calendrier proposé est irréalisable : il n'est pas possible d'équiper tous les immeubles et locaux professionnels de France d'ici à 2021 ou 2022.

En outre, le secteur des communications électroniques est ouvert à la concurrence. Les habitants d'un immeuble peuvent donc recourir à l'opérateur de leur choix, ce qui empêche de facto la mutualisation des connexions et des box. Il paraît irréaliste de faire voter par une assemblée générale de copropriété des décisions relatives au choix d'un opérateur et d'un forfait, d'autant que de nombreux occupants d'un immeuble sont locataires et ne sont donc pas représentés en assemblée générale.

La circulation du réseau wifi ou filaire dans les différents appartements du bâtiment nécessite des équipements spécifiques, notamment des prises à courant porteur ou des répéteurs wifi, souvent coûteux pour les utilisateurs. La mutualisation des box semble donc très difficilement réalisable, voire impossible, pour un gain environnemental relativement réduit.

Je rappelle que nous avons prévu, à l'article 23, de fixer aux opérateurs des objectifs en termes de réutilisation des box.

Il convient enfin d'évoquer les évolutions technologiques. Dans quelques années, nous n'aurons plus de box. Certains opérateurs proposent déjà des applications permettant de faire fonctionner des terminaux numériques comme les téléviseurs, qui contiennent des systèmes d'exploitation, avec un matériel réduit et en se passant d'une box.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de ces deux amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.