Intervention de Jimmy Pahun

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, ce contrôle figure déjà parmi les missions de l'ARCEP. L'adoption de mon amendement permettrait surtout de consolider le dispositif des amendements identiques CD16 rectifié et CD160. Nous devons permettre au maire d'exercer un contrôle sur les implantations d'installations radioélectriques dans sa commune.

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