Intervention de Vincent Thiébaut

Le II de l'article D. 98-6-1 du code des postes et communications électroniques dispose : « L'opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites. Lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois : privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ; veiller à ce que les conditions d'établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l'accueil ultérieur d'infrastructures d'autres opérateurs […]. » L'amendement de M. Jimmy Pahun est donc satisfait par le droit existant.

Je précise également que la construction des pylônes n'est pas du ressort des opérateurs, mais d'entreprises à part entière appelées « TowerCo ». Nous reparlerons de cet aspect lorsque nous examinerons l'article 24 bis.