Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur pour avis :

Cette question prend incontestablement de l'ampleur mais je ne suis pas certain que cette proposition soit de nature à la résoudre. Je crois davantage au renforcement du dialogue. Les instances départementales qui pilotent les dispositifs de zone blanche et recueillent les prévisions de déploiement des opérateurs doivent être le lieu d'un dialogue renforcé. Soyons clairs, les élus locaux y sont très peu associés alors qu'ils devraient être partie prenante. Ce serait l'occasion de calquer les différentes cartes qui sont en train de s'élaborer pour la couverture du territoire et de rappeler les obligations de mutualisation, via l'ARCEP. Il faudra sans doute creuser cette question d'ici à la séance. C'est ma conviction personnelle, que mes échanges récents avec Mme Laure de La Raudière ont renforcée.

M. Jimmy Pahun a dit que nous étions allés peut-être un peu trop loin avec la loi ELAN. Pardon de le rappeler, mais autrefois, une station radioélectrique mettait trente-six mois à sortir de terre, quand cela ne prenait que dix-huit mois au Royaume-Uni ! La loi ELAN a permis de réduire les délais d'instruction. Ces quinze dernières années, 700 pylônes ont été installés, 5 000 le seront d'ici à 2026. Lorsque je me déplace sur le territoire, je rencontre plus de personnes qui attendent la 4G que de personnes qui trouvent qu'il y a trop d'antennes… Veillons à ne pas réintroduire dans la loi des éléments qui seraient de nature à freiner les installations alors que la France est le pays d'Europe, pour ne pas dire du monde, qui déploie le plus rapidement la fibre. La période qui vient de s'écouler montre que nous avons terriblement besoin des stations radioélectriques. La question se pose donc, mais je crains que la solution que vous proposez ne constitue un obstacle à la réalisation, très attendue, d'un autre objectif.

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