Intervention de Christophe Naegelen

Si nous n'avions pas voté la loi sur le démarchage téléphonique du 24 juillet 2020, le Conseil d'État aurait retoqué le plan de numérotation, qui était jusque-là une prérogative de l'ARCEP. Sauf le respect que j'ai pour cette autorité et pour sa présidente, une ancienne collègue, je ne suis pas favorable à ce qu'on « laisse la main » à l'ARCEP. Il revient au législateur d'apporter une sécurité juridique en gravant les choses dans le marbre. Nous devons aller plus loin et c'est en ce sens que je souscris pleinement aux propos de M. Jimmy Pahun.