Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

La stratégie nationale bas-carbone fixe des orientations afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle définit également un « budget carbone » qui correspond à des plafonds d'émission de GES pour différents secteurs. Nous proposons que la SNBC prévoie un volet spécifique pour le numérique et fixe des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES. Ces budgets constitueraient une référence pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP dans le cadre de la régulation environnementale du secteur.

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