Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Avis très favorable à ces amendements de suppression, en cohérence avec l'article 5 ter du projet de loi « climat et résilience », beaucoup plus large et précis. Pour rassurer nos collègues, je précise que le sénateur M. Patrick Chaize rejoint nos conclusions.

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