Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement rédactionnel vise à sécuriser la rédaction de l'article en substituant à la notion « d'impératifs de préservation » celle « d'objectif de protection » de l'environnement. Il s'agit, dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, d'un objectif à valeur constitutionnelle.