Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Cet amendement demande en réalité un moratoire sur le déploiement de Starlink, projet qui vise à fournir un accès à internet par satellite. S'il peut soulever des questions – légitimes –, ce déploiement se déroule dans le cadre de la procédure légale pour une telle installation. À cet égard, je rappelle que l'autorisation délivrée par l'ARCEP ne dispense pas de la délivrance d'autres autorisations requises pour l'implantation de stations radioélectriques. Avis défavorable.

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