Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Les objectifs fixés par le SRADDET sont transversaux et incorporent, entre autres, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi que le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Le champ est donc très large et il ne semble pas opportun de le complexifier davantage, d'autant que l'article 25 introduit déjà un objectif de réduction de l'empreinte du numérique dans les PCAET.

Sachez que je réfléchis, en lien avec l'Association des communautés de France (AdCF) et France urbaine, à introduire dans le droit des collectivités une feuille de route sur le numérique durable. Les associations de collectivités sont volontaires, elles ont mis en place des chartes et travaillent sur le sujet avec le secrétariat d'État chargé du numérique. Il me semble préférable de les consulter et de les accompagner plutôt que de leur imposer unilatéralement des obligations. Je vous demande de retirer votre amendement, dans l'espoir d'aboutir à une rédaction concertée d'ici à la séance.

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