Intervention de Vincent Thiébaut

Le SDTAN est un document qui permet de recenser les différents réseaux de communication en service sur un territoire, mais il n'a qu'une valeur indicative. Je ne suis pas certain que ce soit le levier le plus efficace pour mettre en place une stratégie numérique responsable à l'échelle des collectivités.

Comme je l'ai expliqué, je travaille sur le sujet avec l'AdCF et France urbaine, sur la base du manifeste « Pour des territoires numériques responsables », signé par plusieurs collectivités. En concertation avec les représentants des collectivités, je travaille à une réécriture de l'article 26. Je vous demande par conséquent de retirer l'amendement CD57.

D'après le recensement de datacentermap.com, on compte plus de 4 800 data centers dans le monde, dont 157 en France, et plusieurs plateformes proposent déjà un recensement des data centers présents sur le territoire. En outre, le caractère facultatif du SDTAN empêcherait un recensement optimal, toutes les collectivités n'étant pas en mesure de recenser et de fournir une orientation stratégique d'implantation de ces infrastructures.

Enfin, l'article 25 prévoit un lien, via le PCAET, entre les collectivités et les data centers : ce dispositif me paraît plus opérant qu'un recensement. Je demande donc le retrait de l'amendement CD42.