Intervention de Hubert Wulfranc

M. Jean-Paul Lecoq propose d'intégrer à la réglementation les ouvrages d'infrastructures qui font partie de la chaîne d'approvisionnement entrante et sortante des sites « Seveso seuil haut », nœuds de localisation majeure de matières dangereuses. La démarche du rapporteur est cohérente quand on sait que ces sites sont marqués par des problématiques de sécurité, voire de sûreté. Leur intégration relève du bon sens, non seulement pour protéger les populations vivant les périmètres concernés mais aussi pour organiser le développement urbain de ces bassins de vie.

J'entends les critiques. On oppose le droit européen, argument souvent employé à l'encontre de nos propositions de loi, mais pas le seul. Invoquer le droit européen masque souvent l'absence de volonté politique et, pour la majorité, le refus de franchir une ligne rouge, celle au-delà de laquelle les entreprises devraient jouer tout leur rôle et contribuer financièrement aux dispositifs de protection. On parle alors de compétitivité ou de libre circulation des marchandises…

On nous dit que les matières dangereuses sont bien identifiées. Les faits ont démontré que cet argument n'était que théorique. Après l'accident de Lubrizol, il a fallu huit jours pour savoir ce que contenaient les cuves de l'entreprise voisine, Normandie logistique. Encore était-elle dans un PPRT ! Imaginez ce qu'il en est des installations de transit…

Enfin, à chaque accident, on ressort l'argument selon lequel il faudrait développer la culture du risque. Ce texte est précisément de nature à la diffuser plus largement, grâce à la coopération de l'ensemble des acteurs. Mais cela aussi, on nous le refuse !

Notre groupe votera pour cette proposition. Comme l'a dit M. Gérard Leseul, c'est un pas en avant qui en appelle d'autres, à l'image des propositions de la mission d'information sur l'incendie du site industriel de Lubrizol dont M. Christophe Bouillon était président.