Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Charles de Courson

Pourriez-vous nous préciser l'incidence de cette mesure, son coût en année pleine ?

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact