Intervention de Marie Silin

Dans six mois, la France assurera, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la présidence du Conseil de l'Union européenne. Elle se trouvera ainsi au cœur du processus législatif européen et de la coordination de l'action des États membres. Il s'agira d'un moment exceptionnel, durant lequel notre pays endossera une responsabilité importante. D'un point de vue institutionnel, il portera la voix du Conseil et sera chargé de défendre sa position vis-à-vis des autres organes de l'Union européenne et des États membres ; d'un point de vue politique, il aura pour mission d'inscrire à l'ordre du jour des sujets prioritaires et de définir l'agenda stratégique européen – lutte contre le réchauffement climatique et souveraineté européenne notamment. L'échéance du 1er janvier 2022 nous impose de mettre le droit national en conformité avec la réglementation européenne. L'enjeu est essentiel, il y va de la cohérence et de la crédibilité de la France face à ses partenaires européens et internationaux.

Avec ce projet de loi, nous serons au rendez-vous d'une Europe qui innove et protège. Le texte contient de belles avancées sociales – prise en compte du travail de nuit et du repos quotidien des jeunes travailleurs à bord de navires, application du « paquet Mobilité I » qui garantit un droit de retour à domicile aux conducteurs de poids lourds – ainsi que des mesures de protection, telles que le contrôle des émissions de soufre des navires et le renforcement des contrôles d'alcoolémie et de consommation de stupéfiants. En fait également partie l'évaluation psychologique des membres de l'équipage des avions pour éviter des accidents aussi terribles que celui de la Germanwings.

Ce texte, certes technique, illustre nos ambitions pour l'Europe. Mobilisée depuis le début de la législature sur les questions européennes, notre majorité soutiendra le travail effectué par le rapporteur et votera en faveur du projet de loi.