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Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Il s'agit de deux amendements de précision.

Le CD55 tend à remplacer « l'autorité administrative chargée de l'homologation » par « l'Autorité de régulation des transports », qui est légalement celle chargée de l'homologation.

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